Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi, élaboré par M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre les Etats parties à la convention portant création d'une agence spatiale européenne et l'Agence Spatiale Européenne (ESA), concernant la protection et l'échange d'informations classifiées (*).

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre la Belgique et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a examiné le projet FINEXPO relatif à la première partie du programme des prêts d'Etat pour 2003.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l'octroi d'une aide exceptionnelle destinée au paiement de trois mois de salaires nets courants des agents civils de la République du Burundi.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la participation d'un avion C-130 belge à des missions humanitaires au profit du programme " United Nations World Food " (UN WEP).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a pris acte de l'actualisation des frais opérationnels liés à la lutte contre l'influenza aviaire et des propositions de cofinancement, à raison de 50% hors TVA, de la part de l'Union européenne.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé les objectifs assignés à la Table ronde des Indépendants (voir note en annexe).