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02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Abaissement du plafond pour flexi-revenus pour les fonctionnaires en pension anticipée

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui rend les règles relatives aux flexi-jobs plus strictes pour les fonctionnaires qui ont pris leur pension anticipée.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Modification des statuts d'HR Rail

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal approuvant la modification des statuts de la société anonyme de droit public HR Rail.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Marché public pour l'AFSCA

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la fourniture de réactifs spécifiques aux laboratoires de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle de certains articles d'un décret flamand en matière d'énergie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle des articles 5, 6 et 8 du décret de la Région flamande du 14 juillet 2023 en matière d'énergie.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 février 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 2 février 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à la création et la gestion de l’Individual Learning Account

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi dans le but de régler la création et la gestion de l’« Individual Learning Account ».

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
02 fév 2024 14:46 Conseil des ministres

Évaluation et actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’évaluation et l’actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2022-2024.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
02 fév 2024 11:15 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 02 février 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.508 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

OLO 1.25%  22/04/2033 (OLO 86)
ISIN Code : BE0000346552 - 22/04/2033
Montant accepté (EUR milliards) : 0.218
Rend. moyen pondéré: 2.620%
Bid-to-cover ratio : 1.00

OLO 3.45%  22/06/2043 (OLO 99)
ISIN Code : BE0000359688 - 22/06/2043
Montant accepté (EUR milliards) : 0.290
Rend. moyen...

Agence Fédérale de la Dette
02 fév 2024 08:40 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 février 2024

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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