Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**), concernant la représentation au sein des organes de l'INAMI (***).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'affectation, au Fonds de vieillissement, de la recette non fiscale réalisée lors de la vente de CREDIBE (*)

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi (*) relatif aux pensions pour travailleurs indépendants.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux pensions civiles et ecclésiastiques.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant agrément des institutions habilitées à recevoir des dotations pour le financement des partis politiques.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) autorisant les services de la questure de la Chambre des Représentants à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de la conclusion d'un contrat de services pour une capacité de transport aérien sous la forme d'une rotation ANTONOV 124.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un avenant à un contrat de maintenance informatique pour la Justice et l'engagement des crédits budgétaires y afférents.