Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code de droit économique concernant le transport intérieur de marchandises par chemin de fer.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à supprimer le service "assurance soins" en tant que service pouvant être mis en place par les mutualités.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le planning et le timing de l’organisation des travaux budgétaires en 2024 et 2025.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour le SPF Intérieur et la police fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a pris acte de la commande d’un contrat-cadre pour la maintenance de la plateforme e-Procurement du SPF BOSA.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur sept accords entre les professionnels de la santé et les organismes assureurs.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant que les assesseurs et secrétaires des bureaux principaux des circonscriptions sont de préférence des électeurs de la même circonscription.