Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de M. Jef Tavernier, ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, fixant les conditions dans lesquelels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) apportant une adaptation formelle nécessaire pour maintenir inchangées les prestations prises en charge par l'assurance obligatoire soins de santé en faveur des travailleurs indépendants à la suite d'une modification apportée à la nomenclature des prestations de santé.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) apportant des modifications résultant principalement d'adaptations intervenues dans d'autres réglementations, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la carte d'identité sociale.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'intervention de l'assurance soins de santé dans le coût de certaines fournitures.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal(*) fixant les procédures et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales .

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs au nouveau système de financement des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins à partir du 1er janvier 2004.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et inedmnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.