Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêtés royaux, l'un instaurant un système de notifications électroniques entre le Service Public Fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes, l'autre relatif (*) au Code des impôts sur les revenus 1992.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) adaptant la législation en matière de premier emploi.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant un plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la création d 'une Banque-Carrefour des Entreprises, la modernisation du registre de commerce et la création de guichets d'eutreprises agréés.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), le projet d'arrêté royal (**) concernant la gestion du réseau de transport d'électricité.

Sur proposition du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal visant à mettre en ?uvre les dispositions de la loi (*) portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce et création de guichets d'entreprises agréées.