14 Mar 2003 16:00

Amélioration de l'accès au premier emploi pour les personnes handicapées

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) adaptant la législation en matière de premier emploi.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) adaptant la législation en matière de premier emploi.

Il s'agit d'une mesure visant à améliorer l'intégration sur le marché du travail de groupes cibles particuliers, à savoir les personnes handicapées ainsi que les jeunes d'origine étrangère. Ce projet est pris en exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 relatif au plan emploi « Rosetta ». Ainsi, le recrutement d'un travailleur d'origine étrangère de moins de trente ans ou d'un travailleur handicapé comptera dorénavant pour deux unités pour la vérification des quotas imposés aux entreprises. Ce projet est transmis pour avis urgent, dans les trois jours, au Conseil d'Etat. (*) modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi