Sur proposition du Ministre de l'Economie, M. Charles Picqué, le Conseil des Ministres a approuvé la modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la délégation de compétence en matière de prestations familiales pour travailleurs indépendants.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux montants des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants.

Sur proposition de M.Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroecke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant, pour les années 2001 et suivantes, les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité).

Sur proposition de M.Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux (*) concernant les honoraires forfaitaires pour des prestations de biologie clinique délivrées à des bénéficiaires non-hospitalisés.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglementant les niveaux des émissions de NOx et de CO pour les chaudières de chauffage central, les générateurs d'air chaud et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux d'un débit calorifique égal ou inférieur à 400 kW.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) visant à réguler la profession de psychothérapeute.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi (*) relatif à l'exercice des professions des soins de santé, en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.