Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 25 janvier et 28 février ainsi que celles qui se sont abattues, du 18 au 21 août 2002, sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'organisation et le fonctionnement de la section législation du Conseil d'Etat.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion d'un contrat (*) concernant l'acquisition et l'entretien de logiciels au profit de la Police fédérale.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion d'un contrat (*) concernant la fourniture d'une mise à jour de la configuration informatique centrale de la police fédérale.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la passation d'un contrat pluriannuel concernant la mise à disposition de personnel technique expérimenté et qualifié dans les unités logistiques de la marine.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal organisant les examens, qui permettent aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit (*) sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, M. Luc Van den Bossche, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, un projet d'arrêté royal portant certaines mesures en matière d'aménagement du temps de travail dans les entreprises de diffusion de radio et de télévision.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères et chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux (*) règlant le transfert de personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture respectivement au Gouvernement flamand et au Gouvernement wallon (**), ainsi qu'un projet d'arrêté royal (***) transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et des nouveaux services publics fédéraux (****).