Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de propositions concernant l'aide publique au développement des pays les moins avancés.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour libérer un crédit de 73.998 euros sur le budget 2002 du Département Affaires étrangères. Ce montant servira aux interventions et initiatives de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'Etat de droit.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes de certification et d'inspection ainsi que des laboratoires d'essais (*).

Sur proposition de M. Antoine Dusquene, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 30 août au 31 août, du 30 au 31 août et du 23 au 24 août 2002. Vous trouverez la liste des communes concernées en annexe.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), un avant-projet de loi (**) concernant le transport de produits gazeux par canalisations.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), un avant-projet de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Sur proposition de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).