Sur proposition de la Ministre de la Mobilité et des Transports Isabelle DURANT, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant projet de loi relatif à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de lancement d'un marché public de services concernant un contrat pluriannuel ouvert d'entretien des stations radio HF mobiles ROHDE & SCHWARZ.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création d'un service social au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'arrêtés royaux d'exécution de la loi (*) relative à l'euthanasie. Ces projets visent à mettre un cadre administratif à la disposition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation chargée de veiller à l'application de la loi.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) concernant la création, comme établissement scientifique de l'Etat, du Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) prolongeant le régime de réduction du temps de travail en faveur de certains agents en service dans les établissements pénitentiaires.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux modifiant les arrêtés royaux (*) permettant au personnel des parquets et aux greffes des cours et tribunaux de l'Ordre judiciaire d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur et de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réglementation des rallyes automobiles.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable.