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14 Mar 1997 16:00 Conseil des ministres

Accords et traités internationaux

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Engagement saisonnier à la fonction publique durant les vacances

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Attribution de décorations dans les Ordres nationaux

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Approbation d'un décret de la Région wallonne relatif aux maisons de r
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Commissariat général de la police judiciaire

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Contrôle de la fabrication des ascenseurs

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Présentation des dépenses primaires ajustées du pouvoir fédéral pour l
'année 1997

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Lutte contre la corruption

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Modification de la loi électorale communale et de la loi organique des
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