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Conseil des ministres
Institutions fédérales
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A partir du
Jusqu'au
06 déc 1996
16:00
Conseil des ministres
Visite de travail au Zaïre du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Dé
veloppement
06 déc 1996
16:00
Conseil des ministres
L'Intercommunale d'Energie accède aux informations du Registre nationa
l des personnes physiques
06 déc 1996
16:00
Conseil des ministres
Prolongation, dans le régime des indépendants, du droit aux allocation
s familiales en faveur des enfants disparus
06 déc 1996
16:00
Conseil des ministres
Exécution du budget 1997
06 déc 1996
16:00
Conseil des ministres
Coordination de dispositions légales dans le secteur public du crédit
06 déc 1996
16:00
Conseil des ministres
Prélèvements sur son propre capital et charges de restructuration et d
e modernisation fixés pour la SNCB
29 nov 1996
16:00
Conseil des ministres
Politique des étrangers
29 nov 1996
16:00
Conseil des ministres
Achats pour l'armée
29 nov 1996
16:00
Conseil des ministres
Etablissement et exploitation de réseaux de sémaphonie
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