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15 nov 1996
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Budget de l'assurance obligatoire soins de santé
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Amendement au projet de "loi fonction publique"
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Achats pour l'armée
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Aide aux victimes de conflits d'ex-Yougoslavie et d'Afrique centrale
08 nov 1996
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Réseau informatique des services de secours
08 nov 1996
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Avant-projet de loi concernant la coordination de la politique fédéral
e en matière de développement durable
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