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28 fév 1997 16:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 28 février 1997

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

28 fév 1997 16:00 Conseil des ministres

Contrôle budgétaire

28 fév 1997 16:00 Conseil des ministres

Désignation des tribunaux des marques communautaires

28 fév 1997 16:00 Conseil des ministres

Maribel

28 fév 1997 16:00 Conseil des ministres

Piles et accumulateurs contenant des substances dangereuses

28 fév 1997 16:00 Conseil des ministres

Transfert de personnel de Belgacom vers l'autorité fédérale

28 fév 1997 16:00 Conseil des ministres

Traité concernant les aspects de droit civil de l'enlèvement internati
onal d'enfants

28 fév 1997 16:00 Conseil des ministres

Nominations au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des u
nions nationales de mutualités

28 fév 1997 16:00 Conseil des ministres

Label écologique européen