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28 avr 1998 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 28 avril 1998

Le Conseil des Ministres s'est réuni, mardi, de 12h00 à 12h30, au 16, rue de la Loi.
Le Conseil des Ministres a approuvé la communication que doit prononcer le
Premier Ministre au Parlement dans l'après-midi Communiqué 1).
Le Conseil des Ministres a pris acte des observations (*) des Régions et des
syndicats relatives à l'avant-projet de loi modifiant la nouvelle loi
communale, la loi provinciale et le code rural (réformes policières).

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 avr 1998 15:00 Conseil des ministres

Abolition de la peine de mort

24 avr 1998 15:00 Conseil des ministres

Subvention pour la Maison des Etudiants belges à Paris

24 avr 1998 15:00 Conseil des ministres

Evaluation des agents de l'Etat

24 avr 1998 15:00 Conseil des ministres

Placement des Bons d'Etat

24 avr 1998 15:00 Conseil des ministres

Cérémonie du 50e anniversaire de l'indépendance d'Israël

24 avr 1998 15:00 Conseil des ministres

Déductibilité des dons faits aux institutions culturelles

24 avr 1998 15:00 Conseil des ministres

Cession d'actions de la CGER-Banque et de la CGER-Assurances

24 avr 1998 15:00 Conseil des ministres

Dispositions budgétaires et diverses

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