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25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Informatisation des tribunaux de première instance
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Lutte en matière de contrefaçon et de marchandises pirates
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Prorogation du statut des membres de l'Unité Drogues d'Europol
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Exécution du budget 1997
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Contrats d'entretien de matériel informatique pour la Direction de l'I
mmatriculation des Véhicules
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Fonds budgétaire des matières premières
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Accord de partenariat et de coopération avec l'Ouzbékistan
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Contingent de l'armée pour 1997
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Communication de certaines informations du Registre national des perso
nnes physiques
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