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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Accord de coopération relatif aux modalités pratiques de conclusion de
s traités mixtes
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
DESCRIPTION DU CONTENU DE LA LOI PORTANT DES DISPOSITIONS SOCIALES
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Cinq personnes morales wallonnes de droit public reçoivent le statut d
'agents de l'Etat
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Adaptation du système de contrôle de la Convention européenne des Droi
ts de l'Homme
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Ecotaxes
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Nomination au poste de vice-présidents du Conseil national au Développ
ement durable
17 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Prolongation du contrat entre la gendarmerie et Telinfo en 1996
17 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Curriculum Vitae - Bertrand Hilde
17 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Budget 1996 des hôpitaux
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