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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Développement d'un réseau entre les bureaux de l'Office National des P
ensions
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Création ou révision d'actes juridiques internationaux
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Adaptation de la réglementation relative aux marchés publics
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Traités et recommandations de l'Organisation Internationale du Travail
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Préparation du contrôle budgétaire 1996
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Matériel informatique pour les services mécanographiques de l'Administ
ration des contributions directes
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Crédits supplémentaires pour le Fonds des hôpitaux et les charges du p
assé
08 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Nomination des membres de la Commission Nationale d'Evaluation chargée
de la problématique de l'interruption de grossesse
08 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 8 décembre 1995
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
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