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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Transposition de la directive 93/22/CEE du 10 mai relative aux service
s d'investissement
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Plan d'appui scientifique et technique à la société de l'information
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Contrats d'études: Liaison ferroviaire Léopold/Josaphat Alentours du P
alais royal et des Palais nationaux
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Programme fédéral des investissements publics
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Prolongation des programmes "Antartique", "Global Chang
e" et "Transport"
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Elargissement du champ d'application du Plan Avantage à l'Embauche
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Encouragement fiscal de la recherche scientifique
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Recettes de TVA pour le financement de la sécurité sociale en 1996
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Plan de répartition des bénéfices de la Loterie nationale pour 1996
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2995
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