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Conseil des ministres
Institutions fédérales
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A partir du
Jusqu'au
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Contrats de sécurité et de société 1996: Conventions avec certaines vi
lles et communes relatives à la prévention en matière de drogue et l'a
ccueil des toxicomanes
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Participation belge à la construction de la centrale hydroélectrique d
e Birecik (Turquie)
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Transfert du personnel et des biens du Musée d'histoire naturelle de M
ons et du Centre de recherches biologiques d'Harchies
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Développement d'un réseau entre les bureaux de l'Office National des P
ensions
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Création ou révision d'actes juridiques internationaux
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Adaptation de la réglementation relative aux marchés publics
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Traités et recommandations de l'Organisation Internationale du Travail
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 14 décembre 199
5
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Préparation du contrôle budgétaire 1996
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