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Conseil des ministres
Institutions fédérales
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A partir du
Jusqu'au
12 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Amendements du Gouvernement au projet de loi relatif aux faillites et
à celui concernant le concordat judiciaire
12 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Maintien de troupes belges en ex-Yougoslavie
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Appareils de mesure pour les nouveaux dragueurs de mines
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Fixation des frais d'administration des mutualités pour 1995 et 1996
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Traités internationaux
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Prolongation de l'interruption de carrière dans les services publics
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Modification du Code de la TVA
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Rapport du Conseil européen de Madrid
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Achats pour l'armée
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