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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
10 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Immunité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles
10 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Réglementation des comptes annuels consolidés des entreprises d'assura
nces et de réassurances
10 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 10 novembre 199
5
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Titrisation des créances (*)
10 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Aide de compensation aux secteurs d'exportation de légumes sous verre
et de viande bovine
10 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Avant-projet de loi portant abolition de la peine de mort
10 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Rapport provisoire sur le fonctionnement du registre d'attente et sur
le plan de répartition des demandeurs d'asile
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Participation belge à la mission d'observation des Nations Unies pour
les élections au Guatemala
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Poursuite de l'action "pôles d'attraction interuniversitaires&quo
t;
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