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01 fév 1996
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Création du Conseil fédéral de la Politique scientifique
01 fév 1996
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Ratification de conventions internationales dans le cadre du 75ème ann
iversaire de l'Organisation internationale du travail (OIT)
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Feu vert à une campagne d'information à l'occasion de la Conférence in
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01 fév 1996
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Modification du système de remboursement en cas de revalidation de pat
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01 fév 1996
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Conseil des ministres
Avant-projet de loi portant diverses mesures en matière de Fonction pu
blique
01 fév 1996
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Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er février 199
6
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 fév 1996
16:00
Conseil des ministres
Immunité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles
01 fév 1996
16:00
Conseil des ministres
Transfert de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique à l'Institut ro
yal des Sciences naturelles de Belgique
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Plan national d'équipement en moyens de production d'électricité
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