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Jusqu'au
01 fév 1996
16:00
Conseil des ministres
Avant-projet de loi portant diverses mesures en matière de Fonction pu
blique
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Rég
ions relatif au Plan d'accompagnement des chômeurs
26 jan 1996
16:00
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Rénovation de l'Ecole Royale Militaire
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Cadre légal pour les magasins de nuit
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Complément à la loi sur le droit d'auteur
26 jan 1996
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Traités internationaux
26 jan 1996
16:00
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Plan national d'équipement en moyens de production d'électricité
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
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