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Conseil des ministres
Institutions fédérales
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A partir du
Jusqu'au
12 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 12 janvier 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Assentiment de traités internationaux
12 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Amendements du Gouvernement au projet de loi relatif aux faillites et
à celui concernant le concordat judiciaire
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Recettes de TVA pour le financement de la sécurité sociale en 1996
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Plan de répartition des bénéfices de la Loterie nationale pour 1996
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Extension des installations du champ gazier de Rhourde Nouss (Algérie)
: couverture par l'Office National du Ducroire
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Encadrement de mesures judiciaires alternatives
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Renforcement du Conseil d'Etat
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Crédit spécial en faveur des communes pour les propriétés exemptées du
précompte immobilier
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