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02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Nomination à titre définitif du Commissaire général aux réfugiés et au
x apatrides

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Transition vers l'euro

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Financement du contröle officiel des sociétés de gestion de droits d'a
uteur

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Transfert de la propriété de bâtiments administratifs

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 2 août 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Crédit agricole

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Location de bâtiments

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Réglementation générale de la redistribution du travail dans l'enseign
ement

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Corps interfédéral de l'Inspection des Finances