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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Cinq personnes morales wallonnes de droit public reçoivent le statut d
'agents de l'Etat
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Adaptation du système de contrôle de la Convention européenne des Droi
ts de l'Homme
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Ecotaxes
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Nomination au poste de vice-présidents du Conseil national au Développ
ement durable
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
La licence du second réseau GSM en Belgique est accordée à France Tele
com Mobiles International (FTMI)
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 24 novembre 199
5
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Adaptation de la Convention européenne pour la prévention de la tortur
e et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
TVA sur les logements sociaux
24 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Adaptation des crédits 1995 du "Plan à moyen terme" de la Dé
fense nationale
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