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Conseil des ministres
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15 Mar 1996
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Régime de la responsabilité des fonctionnaires
15 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 15 mars 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
ACCORD ENTRE L'ETAT FEDERAL, LES COMMUNAUTES ET LES REGIONS AU SEIN DE
LA CONFERENCE INTERMINISTERIELLE DE POLITIQUE ETRANGERE
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Interruption de carrière
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Priorité au développement durable dans la politique fédérale
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Règlement du surendettement des particuliers
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Hébergement des justices de paix, du tribunal de police et du parquet
de police à Gand
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Fixation du budget 1996 pour les prestations de revalidation
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 7 mars 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
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