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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Hébergement des justices de paix, du tribunal de police et du parquet
de police à Gand
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Fixation du budget 1996 pour les prestations de revalidation
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Adaptation de la réglementation relative à la simplification de la car
rière, ainsi qu'aux traitements des agents de l'Etat
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Modification du contrat de gestion et des statuts de Belgacom
01 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er mars 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Restructuration du Ministère des Affaires économiques
01 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Requête en annulation partielle concernant le décret flamand relatif a
u service de pilotage
01 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Financement d'une quatrième phase des "Pôles d'attraction interun
iversaires"
01 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Mesures concrètes visant à l'application uniforme de la législation so
ciale dans tout le pays
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