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Conseil des ministres
Institutions fédérales
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A partir du
Jusqu'au
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Note de Politique du Gouvernement au Parlement concernant la Conférenc
e Intergouvernementale (CIG) de 1996
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Préparation de la Conférence ministérielle de l'ESA (Agence Spatiale E
uropéenne) à Toulouse les 18 et 19 octobre 1995
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Soutien financier aux actions des Nations Unies au Burundi et au Rwand
a
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Dossiers de sinistres:
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Contrats d'achat pour l'armée
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Observateurs de l'UE aux élections palestiniennes
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Reconnaissance explicite des appareils automatisés pour la détection d
es infractions en matière de circulation routière
02 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 2 octobre 1995
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Programme fédéral des investissements publics
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