Rechercher un communiqué | News.belgium

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Rapport relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et l'app
lication des lois du 13 avril 1995

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 11 octobre 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Exonération fiscale des prix et subsides payés et attribués par des in
stitutions

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Amendement au projet de "loi fonction publique"

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Prime syndicale dans le secteur public

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Immunité fiscale des dons aux institutions culturelles

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Lutte contre les hormones: état des lieux

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Convention entre la Belgique et le Belarus visant à éviter la double i
mposition

11 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Instauration du Collège des procureurs généraux et création de la fonc
tion de magistrat fédéral