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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
19 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Modification du statut organique du Centre pour l'égalité des chances
et la lutte contre le racisme
19 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Traités et conventions internationaux
19 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Traitement des projets de loi mixtes
19 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
La redistribution du travail dans le secteur public également applicab
le à la Région de Bruxelles-Capitale
19 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Fixation du statut du Haut Représentant de l'ONU chargé de la mise en
oeuvre, dans le domaine civil, de l'Accord de paix pour la Bosnie-Herz
égovine
19 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 19 avril 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Répartition du budget en vue de l'utilisation de la télématique dans l
es administrations fédérales
19 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Contribution belge à la mission de paix au Burundi
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Engagement de la tranche 1996 du plan de rééquipement des Forces armée
s
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