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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Immunité fiscale des dons aux institutions culturelles
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les org
anes possédant une compétence d'avis
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Calendrier pour l'exécution des dispositions de l'accord intersectorie
l
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Reconnaissance explicite des appareils automatisés pour la détection d
es infractions en matière de circulation routière
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Responsabilité des organisateurs du service de pilotage des bâtiments
de mer
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Communiqué de presse
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Elargissement du cadre du personnel des greffiers et des commis-greffi
ers des justices de paix
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Mesure transitoire pour l'octroi des subventions en faveur du service
des soins de santé des mutualités couvrant les petits risques des trav
ailleurs indépendants
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
La redistribution du travail applicable aux institutions publiques féd
érales
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