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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
08 nov 1996
16:00
Conseil des ministres
Exécution du budget 1997
08 nov 1996
16:00
Conseil des ministres
Prêts d'Etat à Etat
08 nov 1996
16:00
Conseil des ministres
Pensions du personnel nommé des administrations locales
08 nov 1996
16:00
Conseil des ministres
Aide d'urgence
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Cadre du personnel du BIRB et création d'une Cellule de Prévention int
erdépartementale
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Réglementation en matière d'évaluation des agents de l'Etat
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Fonctionnaires de l'administration fiscale détachés auprès d'un parque
t ou d'un auditorat du travail
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Parallélisme dans le remboursement entre les spécialités pharmaceutiqu
es et les préparations magistrales
25 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Amendement au projet de "loi fonction publique"
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