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08 nov 1996 16:00 Conseil des ministres

Exécution du budget 1997

08 nov 1996 16:00 Conseil des ministres

Prêts d'Etat à Etat

08 nov 1996 16:00 Conseil des ministres

Pensions du personnel nommé des administrations locales

08 nov 1996 16:00 Conseil des ministres

Aide d'urgence

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Cadre du personnel du BIRB et création d'une Cellule de Prévention int
erdépartementale

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Réglementation en matière d'évaluation des agents de l'Etat

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Fonctionnaires de l'administration fiscale détachés auprès d'un parque
t ou d'un auditorat du travail

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Parallélisme dans le remboursement entre les spécialités pharmaceutiqu
es et les préparations magistrales

25 oct 1996 17:00 Conseil des ministres

Amendement au projet de "loi fonction publique"