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06 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Modification de la franchise sociale

06 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Contrats de sécurité et de société 1997

06 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Visite de travail au Zaïre du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Dé
veloppement

06 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

L'Intercommunale d'Energie accède aux informations du Registre nationa
l des personnes physiques

06 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Prolongation, dans le régime des indépendants, du droit aux allocation
s familiales en faveur des enfants disparus

06 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Exécution du budget 1997

06 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Coordination de dispositions légales dans le secteur public du crédit

06 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 6 décembre 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

06 déc 1996 16:00 Conseil des ministres

Prélèvements sur son propre capital et charges de restructuration et d
e modernisation fixés pour la SNCB