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Conseil des ministres
Institutions fédérales
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Jusqu'au
28 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Prolongation du contrat informatique pour le traitement des demandes d
'allocations aux handicapés
28 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 28 juin 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Création de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
28 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Nomination à la Commission permanente de recours des réfugiés
28 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Uniformisation des barèmes de traitements de certains receveurs région
aux
28 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Restructuration de la Protection civile
28 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Contrat d'entretien du simulateur de vol de l'hélicoptère A109BA
28 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Convention internationale
28 juin 1996
17:00
Conseil des ministres
Note politique en matière de lutte contre le travail au noir
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