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Conseil des ministres
Institutions fédérales
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A partir du
Jusqu'au
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Elargissement du cadre du personnel des greffiers et des commis-greffi
ers des justices de paix
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Mesure transitoire pour l'octroi des subventions en faveur du service
des soins de santé des mutualités couvrant les petits risques des trav
ailleurs indépendants
09 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 9 mai 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
La Banque-Carrefour reprend du personnel de la Société de mécanographi
e pour l'application des lois sociales (SMALS)
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 3 mai 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Lutte en matière de contrefaçon et de marchandises pirates
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Renforcement de l'assise économique
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Entretien et achat de matériel militaire
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Avant-projet de loi sur la sauvegarde préventive de l'emploi et la com
pétitivité
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