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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
24 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Dynamisation de la Société belge d'investissement international (SBI)
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Protection de la vie privée
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Immunité fiscale des dons aux institutions culturelles
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les org
anes possédant une compétence d'avis
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Calendrier pour l'exécution des dispositions de l'accord intersectorie
l
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Communiqué de presse
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Reconnaissance explicite des appareils automatisés pour la détection d
es infractions en matière de circulation routière
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Responsabilité des organisateurs du service de pilotage des bâtiments
de mer
10 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Elargissement du cadre du personnel des greffiers et des commis-greffi
ers des justices de paix
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