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Conseil des ministres
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A partir du
Jusqu'au
30 Aoû 1996
17:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 30 août 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 Aoû 1996
17:00
Conseil des ministres
Transfert des membres du personnel de l'Office central des Contingents
et Licences au Bureau belge d'Intervention et de Restitution
30 Aoû 1996
17:00
Conseil des ministres
Office national du Ducroire
02 Aoû 1996
17:00
Conseil des ministres
Prélèvement sur le chiffre d'affaires 1995 réalisé par l'industrie pha
rmaceutique sur le marché belge du médicament remboursable
02 Aoû 1996
17:00
Conseil des ministres
Etablissement d'un Code des sociétés
02 Aoû 1996
17:00
Conseil des ministres
Des tables de mortalité plus récentes pour l'adaptation des allocation
s liées aux accidents de travail
02 Aoû 1996
17:00
Conseil des ministres
Nomination à titre définitif du Commissaire général aux réfugiés et au
x apatrides
02 Aoû 1996
17:00
Conseil des ministres
Financement du contröle officiel des sociétés de gestion de droits d'a
uteur
02 Aoû 1996
17:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 2 août 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
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