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Conseil des ministres
Institutions fédérales
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A partir du
Jusqu'au
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Avant-projet de loi sur la sauvegarde préventive de l'emploi et la com
pétitivité
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Publication annuelle du bilan social des entreprises
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
La redistribution du travail dans le secteur public est également appl
icable aux CPAS
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Formation de techniciens indiens
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Création du Conseil supérieur de l'Emploi
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Encadrement des mesures judiciaires alternatives
03 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Anciens combattants et victimes de guerre : création d'une Commission
centrale
30 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Communication du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene - 30 avril 1996 - (
Contrat d'avenir pour l'emploi)
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Entraide judiciaire pénale entre la Belgique et les USA
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