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Jusqu'au
11 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Remplacement du président de la Commission d'évaluation des actifs de
l'Etat
11 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Banque nationale de Belgique
11 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Nouvelle organisation de la Régie des Bâtiments
11 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Rapport relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et l'app
lication des lois du 13 avril 1995
11 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Exonération fiscale des prix et subsides payés et attribués par des in
stitutions
11 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Amendement au projet de "loi fonction publique"
11 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Prime syndicale dans le secteur public
04 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres - du 4 octobre 199
6
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
04 oct 1996
17:00
Conseil des ministres
Composition du Conseil supérieur de l'emploi
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