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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Partenariat et coopération entre les Communautés européennes et la Rép
ublique de Moldova
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Besoins exceptionnels et temporaires en personnel des pouvoirs publics
fédéraux
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Réglementation relative aux clauses abusives dans les contrats conclus
avec les consommateurs également applicable aux professions libérales
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Préfiguration du budget 1997
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
La Charte de l'Energie
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Désignation du coordonnateur fédéral chargé de la reconnaissance des d
iplômes
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Fonds des Calamités: Mont-de-l'Enclus
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Programme belgo-philippin consacré à la lutte contre la traite des fem
mes
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Transfert de biens d'Etat
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