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08 déc 1995
16:00
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Diminution des cotisations sanitaires au Fonds de la santé et de la pr
oduction des animaux - Secteur Bovins
08 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Modification de la législation sur l'accueil des étrangers
08 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Informatisation des tribunaux de la jeunesse
08 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Modification au code de nomenclature pour les soins dentaires
08 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Nomination des membres de la Commission Nationale d'Evaluation chargée
de la problématique de l'interruption de grossesse
08 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Contrats pour le Ministère de la Défense nationale
01 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Désignation de deux assesseurs à la Commission permanente de recours d
es réfugiés
01 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
La redistribution du travail dans le secteur public est élargie à cert
ains CPAS
01 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Poursuite de l'informatisation des parquets et des greffes correctionn
els
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