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24 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 24 mai 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

10 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Mesure transitoire pour l'octroi des subventions en faveur du service
des soins de santé des mutualités couvrant les petits risques des trav
ailleurs indépendants

10 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Immunité fiscale des dons aux institutions culturelles

10 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Calendrier pour l'exécution des dispositions de l'accord intersectorie
l

10 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Responsabilité des organisateurs du service de pilotage des bâtiments
de mer

10 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Elargissement du cadre du personnel des greffiers et des commis-greffi
ers des justices de paix

10 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

La redistribution du travail applicable aux institutions publiques féd
érales

10 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Protection de la vie privée

10 mai 1996 15:00 Conseil des ministres

Promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les org
anes possédant une compétence d'avis