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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Reconduction de personnel spécialisé pour la Gendarmerie
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Accès au Registre national des personnes physiques
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Désignation à la Commission permanente de recours de réfug
iés
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Fédénet: réseau électronique fédéral du gouvernement fédéral
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Blanchiment de capitaux
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Régime fiscal des sociétés de crédit au logement
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Participation du secteur public dans la Caisse nationale de Crédi
t Professionnel
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Dispositions fiscales
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Mesures en faveur de l'emploi dans le secteur non marchand
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