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La redistribution du travail dans le secteur public également applicab
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Création du Conseil fédéral des magistrats et du Conseil fédéral des g
reffiers et secrétaires

19 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 19 avril 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

05 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

La transposition en droit belge de directives européennes: état d'avan
cement des travaux

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rticipation de la Belgique à la première augmentation générale du capi
tal

05 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

Partenariat et coopération entre les Communautés européennes et la Rép
ublique de Moldova

05 avr 1996 17:00 Conseil des ministres

La Charte de l'Energie

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Programme belgo-philippin consacré à la lutte contre la traite des fem
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