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Conseil des ministres
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22 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
La transition vers la monnaie unique, l'euro
22 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Modification à la loi du 21 mai 1991 réglant le transfert des droits à
pension belge vers les Communautés européennes
22 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Critères de programmation des services hospitaliers
22 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Assujettissement des doctorants au régime de la sécurité sociale des t
ravailleurs
22 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Présidence belge d'EUREKA: état d'avancement des travaux
22 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
La rénovation du Stade du Heysel se poursuit
22 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Inondations du début 1995: élargissement de la zone reconnue sinistrée
22 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Institutionnalisation du Collège des Procureurs généraux et création d
e la fonction de magistrat fédéral
22 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 22 mars 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
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