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02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Location de bâtiments

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Contrats pour l'armée

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Protocole d'accord relatif aux modifications de certaines carrières de
fonctionnaires fédéraux

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Besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour 1996

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Transfert de la propriété de bâtiments administratifs

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Nomination au Conseil d'Administration du Centre pour l'égalité des ch
ances et la lutte contre le racisme

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Offre de reprise dans les sociétés faisant ou ayant fait publiquement
appel à l'épargne

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Réforme de la politique scientifique fédérale

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Des tables de mortalité plus récentes pour l'adaptation des allocation
s liées aux accidents de travail