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16 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 16 février 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Convention internationale sur le droit de la mer

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Accord sur le transport routier entre la Belgique et la Slovénie

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Croatie: aide au réfugiés

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Renouvellement de la configuration informatique du Registre national

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Accès au Registre national des personnes physiques

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Reconnaissance des diplômes européens de psychologie

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Nouveau grade pour certains informaticiens du Bureau-conseil en organi
sation et gestion

09 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Adaptation de la carrière des enquêteurs du Comité supérieur de contrô
le