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Immunité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles

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Transfert de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique à l'Institut ro
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01 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Création du Conseil fédéral de la Politique scientifique

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Feu vert à une campagne d'information à l'occasion de la Conférence in
tergouvernementale

01 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant diverses mesures en matière de Fonction pu
blique

01 fév 1996 16:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er février 199
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SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

26 jan 1996 16:00 Conseil des ministres

La Belgique accorde 10 millions d'aide à l'Autorité palestinienne

26 jan 1996 16:00 Conseil des ministres

Aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine

26 jan 1996 16:00 Conseil des ministres

Traités internationaux