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30 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 30 août 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Transition vers l'euro

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Réglementation générale de la redistribution du travail dans l'enseign
ement

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Agréation des organismes interprofessionnels en matière de production
des semences

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Approbation du troisième avenant au contrat de gestion de la SNCB

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Etablissement d'un Code des sociétés

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Nomination à titre définitif du Commissaire général aux réfugiés et au
x apatrides

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Location de bâtiments

02 Aoû 1996 17:00 Conseil des ministres

Contrats pour l'armée