Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi reportant d’un an le stage professionnel obligatoire pour les étudiants en psychologie clinique ou en orthopédagogie clinique après leurs études. Par conséquent, l'obligation ne s'appliquera qu'aux étudiants diplômés à partir de l'année académique 2023-2024.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur les règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord sur un espace aérien commun entre l'Union européenne et l’Arménie, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel entre la Belgique et l’Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2022.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant l’engagement opérationnel de militaires belges dans le quartier général d’EUFOR Althea, en Bosnie-Herzégovine.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le plan national de mise en œuvre des engagements de 2023 dans le cadre de l’accord de coopération en matière de CSP.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant répartition de la deuxième tranche de la provision interdépartementale pour les dépenses dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi fixant les normes pour l’intégration d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport.