Provision interdépartementale pour la présidence de l’UE : répartition de la deuxième tranche
Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant répartition de la deuxième tranche de la provision interdépartementale pour les dépenses dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.
Le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la répartition de 20.862.937 euros entre les services publics fédéraux Justice, Intérieur, Affaires étrangères, Emploi, Travail et Concertation sociale, Économie et Mobilité, ainsi que la Police fédérale.
Projet d'arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne lors du 1er semestre 2024