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17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Assentiment à la convention européenne sur la manipulation de compétitions sportives

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe concernant la lutte contre la manipulation de compétitions sportives.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Marché public en faveur de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public en faveur de la Défense et de divers organismes internationaux.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 février 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 17 février 2023, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Sécurité sociale : réforme du régime des droits d'auteur et droits voisins - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal relatif à la réforme du régime des droits d'auteur et droits voisins en matière de sécurité sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Évaluation et actualisation du plan d'action fédéral pour la simplification administrative

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’évaluation et de l’actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2022 – 2024.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Mandat dans le cadre de l’objectif d’énergie renouvelable

Le Conseil des ministres a mandaté la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten pour lancer des discussions avec la Wallonie et la Flandre dans le cadre de l’accord de coopération entre l’État fédéral et le régions relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2021-2030.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Confirmation de l’arrêté ministériel relatif à l’annulation d’activités à caractère privé ou public

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal confirmant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à l’annulation d’activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Création d’une application électronique "Federal Learning Account"

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la création d’une application électronique "Federal Learning Account" et à sa gestion.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 fév 2023 17:35 Conseil des ministres

Plan d’action en exécution de la conférence pour l’emploi 2021

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action en exécution de la conférence pour l’emploi 2021.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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