Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme de recherche scientifique et technologique de la Défense pour 2026 qui fait désormais partie du programme de Research, Development, Innovation and Industrialisation (RDII).

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la procédure en vue du contrat de collaboration entre l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et Sciensano dans le cadre des missions de Laboratoire national de référence (LNR).

Sur proposition de la ministre du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l’utilisation de l’eBox. 

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi visant à apporter certaines modifications à la législation relative aux degrés des infractions à la circulation routière et à les confirmer ensuite.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le principe de la transformation de Skeyes, l’entreprise publique autonome chargée de la navigation aérienne, en une société anonyme de droit public.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2024/1226 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 et d’autres dispositions.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un amendement du Plan pour la reprise et la résilience (PRR) de la Belgique.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi implémentant en droit national le règlement (UE) 2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels.